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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301117_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mémoires, enregistrés le 16 mai 2022 et le 3 février 2023, Mme C B, représentée par Me Pietra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407805_20240822
22 août 2024
22 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les amis du Treize 013 de la dépendance du domaine public qu'elle occupe sur le site du terrain de boules
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503166_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction de la société Bouny et de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (S.M.A.B.T.P): 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101393_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, la SCI Ferme de Bouc n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de l'arrêté du 25 juillet 2017. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002000_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par suite, la SCI Ferme de Bouc n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de l'arrêté du 25 juillet 2017. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507402_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la SNC Montaury et portant sur la construction de 34 logements, ensemble la décision de rejet tacite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103766_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le jour même vers 12h45, a constaté que le fond du ruisseau du Ferrand, depuis la canalisation d'arrivée et sur toute la partie aérienne du ruisseau, présentait une couleur rouge caractéristique des boues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307049_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Lawson-Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102734_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avec intérêts au taux légal à compter du 20 juillet 2019 et capitalisation, au titre de l'exécution du contrat de délégation du service d'assainissement collectif de la commune et du traitement des boues
Source officielle3ème chambre
DTA_2400014_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Lawson Body.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214051_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A a été admis en BTS comptabilité gestion à Fontenay-Le-Comte, à l'occasion duquel l'intéressé a conclu un contrat d'apprentissage, valable du 2 septembre 2021 au 31 août 2023, avec l'entreprise BOUY.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la corrosion affectant les bétons des dégrilleurs fins, des « Multiflo », des épaississeurs de boues et de la bâche de mélange des boues de la station d’épuration.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517773_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’association Centre de santé de la Boule est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Maison Bouey demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603264_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bony-Cisternes, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson Body une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson Body renonce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Performances de traitement - File boues : " Les boues d'épuration sont stockées, minéralisées et déshydratées à la surface de l'étage de lits plantés de roseaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Performances de traitement - File boues : " Les boues d'épuration sont stockées, minéralisées et déshydratées à la surface de l'étage de lits plantés de roseaux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201470_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Toutefois, si la requête en référé mentionnait l'existence de fuites affectant le local de stockage des boues et notamment le silo à boues, il n'est aucunement fait mention de fuites ou de problème d'étanchéité
Source officiellePage 5 sur 92