Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409661_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B..., représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301927_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 2 novembre 2016, le préfet de la Creuse a décidé la création, à compter du 1er janvier 2017, de la communauté de communes " Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg ", par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100975_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F et Mme A B, représentés par la SCP Bellissent-Henry, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme de 4 259,51 euros acquittée sur le fondement de la facture 6707 émise par le
Source officielle2ème chambre
DTA_2200050_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 6 janvier 2022 et 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bellissent, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer un montant
Source officielle4ème chambre
DTA_2310366_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Belebenie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte nationale d’identité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203278_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG, représentées par Me de Belenet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Beledet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201995_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à M. A...
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311241_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Belissent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes et munitions en sa
Source officielle1ère chambre
DTA_1901067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
SARL EXE, détenue par les mêmes associés, en vue du paiement de travaux sur des immeubles appartenant aux sociétés civiles de construction vente (SCCV) Porte de La Saline, Indiana et Les Villas de Bellemene
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Monêtier-les-Bains, représentée par Me Belenet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association " Société
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200762_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au soutien de ses déclarations, l'intéressée, produit, notamment, un certificat médical du 29 juillet 2021 établi par le docteur de Belenet, chirurgien orthopédique et traumatologique, lequel précise que
Source officielle3ème chambre
DTA_2400318_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2024 et le 4 février 2025 et le 27 mars 2025, la société par actions simplifiée Château des Barrenques, représentée par Me de Belenet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405076_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il soutient que : - Sur l'urgence à ordonner la mesure sollicitée : ils ont été contraints avec sa compagne de quitter l'hébergement dont ils bénéficiaient au sein de l'association 'Un Toit sur Belledonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503521_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Corneloup, juge des référés, - les observations de Me Gentilhomme, représentant les sociétés Totem France et Orange, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens, - les observations de Me Bellissent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300562_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme B se prévaut de ses liens sur le territoire français avec son fils C né le 20 avril 2018 à Benevent (Italie) dont elle ne peut être séparée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'Ehpad Pélisson-Fontanier, situé à Bénévent l'Abbaye (Creuse), a conclu le 9 janvier 2017, avec la société CBL Insurance Europe DAC, un contrat d'assurance pour la prise en charge des risques statutaires
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2024, 12 février 2025 et 17 mars 2025, le GIP Renater, représenté par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 ainsi que les articles 3.7, 2.5.5.1, 2.5.5.3 et 2.5.6.1 de l'arrêté préfectoral et du 24 janvier 2007 pour le site qu'elle exploite à Crêts-en-Belledonne
Source officiellePage 5 sur 8