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C A demande au tribunal l'annulation de la décision de refus de dérogation pour un rattachement au collège Frédéric Bazille, au lieu du collège de Port Marianne, de sa fille B pour l'année scolaire 2024

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204045_20221124

Administratif

24 novembre 2022

opposition à déclaration préalable pour des travaux portant sur la même parcelle, et qu'un permis de construire a par ailleurs été délivré à des tiers pour un projet sur une parcelle située au Bois du Barrail

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510735_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 novembre 2024 et du 30 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande

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Reconduite à la frontière

DTA_2510354_20250922

Administratif

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié sa sortie du lieu d'hébergement

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2210126_20250320

Administratif

20 mars 2025

Cette société a notamment acquis un " ensemble de lettres et de documents concernant la bataille de Paris en 1815 ", deux lots de correspondance diplomatique signée de Talleyrand, une correspondance autographe

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4ème chambre - 4/11

DTA_2302333_20230427

Administratif

27 avril 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il craint d'être incarcéré en cas de retour en Arménie, dès lors qu'il est accusé d'avoir déserté le champ de bataille

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3ème Chambre

DTA_2205728_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 5 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bataillé, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2432881_20250522

Administratif

22 mai 2025

A B, représenté par la SCP Etienne Bataille - Eléonore Degroote agissant par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2

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Reconduite à la frontière

DTA_2311464_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503946_20260217

Administratif

17 février 2026

suivante : Par un déféré, enregistré le 4 décembre 2025, le préfet du Calvados demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2025-26 du 9 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Banville

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502090_20250221

Administratif

21 février 2025

E C, ces derniers agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants D et A H, représentés par Me Bataille, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures :

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516235_20260107

Administratif

7 janvier 2026

C..., représenté par Me Bataille demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310756_20231122

Administratif

22 novembre 2023

A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 par

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604811_20260408

Administratif

8 avril 2026

B... représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution d’une part

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203536_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par arrêté du 18 mai 2022, le maire de la commune du Neubourg a délivré à la commune un permis d'aménager en vue de réaliser un parking pour trente véhicules, allée du champ de Bataille. M.

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2 ème Chambre

DTA_2203949_20241121

Administratif

21 novembre 2024

2022 dont il fait l'objet, l'a obligé à résider au 2 A rue Beau Tertre à Bueil (27730) durant le délai de départ volontaire, et l'a obligé à se présenter chaque semaine à la gendarmerie d'Ivry-la-Bataille

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7ème chambre

DTA_2309304_20240116

Administratif

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance de la carte de séjour sollicitée et

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201396_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B A conteste devant le tribunal la délibération n°3 prise par le conseil municipal de Bazaiges le 9 septembre 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505575_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B... représentée par Me Bazile, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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