Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il soutient que cette élection méconnait les articles L. 288 et R. 133 du code électoral dès lors que lors du 1er tour de l'élection du délégué titulaire, il est fait mention de dix votants alors que seulement

, ce qui correspond à une dépense électorale non éligible au remboursement prévu à l'article R. 39 du code électoral et qui doit, dès lors, figurer dans le compte de campagne, au titre de l'article L.

dispositions de l'article L. 262 du code électoral.

de l'article L. 289 du code électoral.

Marti, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 558-16 du code électoral est inopérant ; - le moyen tiré de la méconnaissance des articles 432-12 et 432-13 du code pénal sont

E B, communiquée par courriel le 8 juillet 2022 et enregistrée dans ses services le même jour, en application de l'article R. 119 du code électoral.

Et aux termes de l'article R. 132 du code électoral : " () Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale

H Y et autres au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article L. 131-14 du code du sport dispose que : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. () ".

par l'article L. 52-1 du code électoral ; - un tract appelant à voter pour Mme D et M.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.