IV.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

Aux termes de l'article 1417 du même code : " I. - Les dispositions des articles 1391 et 1391 B, du 3 du II et du III de l'article 1411, ainsi que des c à e du 2° de l'article 1605 bis sont applicables

imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à

-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou

les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de

57 A visé par les dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale comme relevant de la présomption de la maladie professionnelle, d'autant que les travaux réalisés dans le cadre de ses

suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau.

-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice

Aux termes de l'article R. 461-3 du même code : " (). / Les tableaux prévus au même article sont annexés au présent livre (annexe II) ".

Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale : " () / Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les

L. 161-17-3 du code de la sécurité sociale, l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 du même code est abaissé, en application de l'article L. 25 bis du présent code : / (…) / 2° A soixante ans pour ceux d'entre

Enfin, le tableau n° 57 A contenu dans l’annexe II « Tableaux des maladies professionnelles prévus à l’article R. 461-3 » du code de la sécurité sociale désigne : « Epaule – Tendinopathie aiguë non rompue

de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions

II. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées

Ce taux est fixé à 25 % par l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors applicable.

Aux termes de l'article L.142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque le fonctionnaire ou ses ayants droit établissent qu'elle est essentiellement et

Il résulte des dispositions combinées de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et de celles