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B soutient craindre une mobilisation dans la réserve militaire dans le cadre du conflit avec l'Ukraine du fait de son ancien grade de sous-lieutenant dans l'armée russe, ce risque n'est pas établi par

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9ème chambre

DTA_2310845_20240402

Administratif

2 avril 2024

J " aurait disposé d'une responsabilité particulière dans des activités illégales accomplies par les Américains et des membres de l'armée nationale afghane, en tant qu'auteur ou à tout le moins en tant

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5ème chambre

DTA_2302993_20250506

Administratif

6 mai 2025

bâtiments sont classés comme étant d'un grand intérêt architectural dans la ZPPAUP et, par décret n° 2022-1027 du 20 juillet 2022, les façades et les toitures des trois bâtiments entourant la place d'armes

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Reconduite à la frontière

DTA_2501340_20250212

Administratif

12 février 2025

peines de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec destruction en récidive, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menaces de mort ou d'atteinte aux biens et port d'arme

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MSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre

DTA_2503429_20250612

Administratif

12 juin 2025

A, représenté par Me Moulin, ande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe le pays de destination

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1ère Chambre

DTA_2203317_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Cette dernière a donc vocation à rester de manière durable en France, ainsi que les enfants du couple qui sont tous les deux nés en France et semblent ne jamais s'être rendus en Arménie.

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9ème chambre

DTA_2203195_20220727

Administratif

27 juillet 2022

elle n'a pas été prise après examen de sa situation ; elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant qu'elle retient l'Arménie

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Reconduite à la frontière

DTA_2600592_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., ressortissant arménien né le 13 mai 1958 est entré sur le territoire français le 13 octobre 2025 muni d’un visa délivré 10 octobre 2025 par les autorités consulaires italiennes en Arménie autorisant

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Reconduite à la frontière

DTA_2300777_20230517

Administratif

17 mai 2023

Dans ces conditions, et alors en tout état de cause que le requérant n'apporte aucun élément démontrant qu'il a ancré le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français, il n'est

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8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

de type " flash-ball " constituant des armes dangereuses ; le caractère dangereux de cette arme a été constaté par plusieurs autorités, en particulier l'ancienne Commission nationale de déontologie de

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2ème chambre

DTA_2206201_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la SARL Air Attack Technologies, représentée par la SCP André-André et Associés, demande au tribunal : 1°) d’être déchargée

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Juge unique 1

DTA_2201162_20220922

Administratif

22 septembre 2022

D dès lors qu'il est d'ethnie yézidie et sur la circonstance qu'ils ont fui le domicile familial pour aller vivre dans une autre ville d'Arménie.

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Juge unique 1

DTA_2201163_20220922

Administratif

22 septembre 2022

D dès lors qu'il est d'ethnie yézidie et sur la circonstance qu'ils ont fui le domicile familial pour aller vivre dans une autre ville d'Arménie.

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2ème Chambre

DTA_2205315_20250702

Administratif

2 juillet 2025

requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, les 8 janvier et 23 février 2024, et le 19 mai 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Château Haut-Bailly, la SAS Les vignobles André

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Reconduites à la frontière

DTA_2203637_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Yves Dareau, secrétaire général, aux fins de signer toute décision à l'exception des arrêtés de conflit et de réquisition de la force armée, et par l'arrêté n° 2B-2022-08-24-0007 du même jour publié au

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ELOIGNEMENT

DTA_2603532_20260413

Administratif

13 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a vécu l’essentiel de son existence dans son pays d’origine et ne justifie pas d’attaches familiales stables et ancrées en France dès lors que son épouse

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1ère Chambre

DTA_2500030_20250717

Administratif

17 juillet 2025

septembre 2024 présente un caractère décisoire ; dans sa demande, il sollicitait clairement de la part de la DGEN une autorisation d'importation après avoir été redirigé en ce sens vers ce service par l'ANFR

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Reconduite à la frontière

DTA_2402194_20240313

Administratif

13 mars 2024

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 27 février 2024, pour des faits de violences avec arme commises le 24 janvier 2024 à Amiens.

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ELOIGNEMENT

DTA_2300060_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A n'établit pas disposer d'une vie privée et familiale intense et stable ancrée sur le territoire français, en se bornant à faire état de la présence de ses sœurs en France.

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6ème Chambre

DTA_2504973_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Toutefois, et alors qu’il est célibataire sans charge de famille en France, une telle présence ne démontre pas, par elle-même, une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France.

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