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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519619_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
... demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le sous-préfet d’Antony
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504032_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le sous-préfet d'Antony lui a délivré six récépissés de demande de titre de séjour dont le dernier était valable jusqu'au 7 mai 2024, sans toutefois prendre de décision expresse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307745_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A la suite de son changement d'adresse dans le département des Hauts-de-Seine, les services préfectoraux de ce département et notamment de la sous-préfecture d'Antony ont refusé, par décision du 2 mai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418926_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 26 mars 1991, a déposé une demande de titre de séjour auprès des services de la sous-préfecture d'Antony (Hauts-de-Seine).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600025_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... soutient que : - le document qui lui a été remis le 3 juillet 2025 à l’issue de son rendez-vous à la sous-préfecture d’Antony sous la forme d’un récépissé de premier titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504257_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a rejeté sa demande de délivrance d’un permis de visiter son frère Anthony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509250_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au tribunal d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de Hauts-de-Bièvre Habitat lui a refusé l’attribution d’un logement sis 3 rue Pablo Picasso à Anthony
Source officielle4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mme C était inscrite en 3ème année de formation à l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif au titre de l'année 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503715_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident en tant que réfugié ; 2°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2010570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il a, par ailleurs, été assujetti à la taxe d’habitation, à titre secondaire, pour les mêmes années, à raison d’un logement situé au 300 rue Adolphe Pajeaud à Antony.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308957_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
litige relatif aux cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 à 2021 à raison d'un bien sis 60 ter, rue du Général Anthoine
Source officielle10ème Chambre
DTA_2311050_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215501_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet d'Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519018_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... a été convoqué pour un rendez-vous le 12 juin 2025 à la sous-préfecture d’Antony, à l’issue duquel aucun titre ni même récépissé ne lui a été remis. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410868_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle la présidente du centre de recherche de l’institut national de la recherche, de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement (INRAE) Jouy-Antony
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301251_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 27 novembre 2022, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en déposant une demande de renouvellement auprès de la sous-préfecture d'Antony.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200943_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 3 : Préalablement à toute opération, l'expert prêtera serment dans les formes prévues à l'article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522010_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
fois, l’a astreint à demeurer au lieu où son domicile est fixé chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi de 8 heures à 10 heures et l’a obligé à se présenter au commissariat de police d’Antony
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404736_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d'annuler le résultat des votes pour l'élection des membres de la nouvelle ligue Auvergne-Rhône-Alpes de savate boxe française lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 9 juin 2024 à Villette-d'Anthon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516072_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Dizabeau, demande au tribunal d’annuler la décision en date du 29 août 2025 par laquelle le sous-préfet d’Antony a octroyé, à compter du 08 septembre 2025 à l’étude Atlas-Justice
Source officiellePage 5 sur 28