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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200152_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
bonifications auxquelles il avait droit en raison des sauts de parachute qu'il a effectués en 2021 dans le cadre de la section militaire de parachutisme sportif, ainsi que, par voie d'exception, le " message
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303692_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
fait l'objet d'une agression violente et elle est actuellement elle-même très affectée psychologiquement par cette situation et en justifie par une attestation médicale ; elle produit des échanges de messages
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
diffusion, à l'ensemble des agents de la collectivité, ainsi que la réception et l'envoi de messages individuels émanant ou destinés à des agents du département.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2525139_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601899_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602053_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602100_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C ont sollicité, le 30 mai 2025, des autorisations d'instruction dans la famille pour leurs six enfants au titre de l'année scolaire 2025-2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216659_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du 2 juin 2022 par laquelle le directeur général de France compétences a refusé d'enregistrer, au répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6 du code du travail, une certification intitulée " Messager
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404519_20240801
1 août 2024
1 août 2024
sur Discord et un message sur Messenger ne peut être qualifié de harcèlement ; si les derniers messages du mois de décembre sont regrettables, ils doivent être mis en perspective avec la relation amicale
Source officielle4ème chambre
DTA_2300148_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elu représentant syndical en décembre 2008, il a bénéficié d'une décharge totale d'activité à compter de l'année 2009. Le 10 octobre 2022, à 23h39, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310675_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B soutient qu'il a été " mis au placard " depuis le début de l'année 2020, en étant notamment exclu d'une liste de diffusion de messages électroniques, et qu'il ne bénéficie pas des moyens d'exercer correctement
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317763_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 juin de la même année. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401260_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme B, alors étudiante en deuxième année de formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal (CHI)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2202381_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
avril 2022, l'association Mel Makrel demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de subvention d'exploitation au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le compte rendu d’entretien professionnel pour l’année 2021, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'actes constitutifs de harcèlement moral de la part de sa hiérarchie à compter de l'année 2015, lesquels ont entrainés une dégradation de son état de santé et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502416_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2202869_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 20 décembre 2022, l'association Université Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2205769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A B, représenté par Me Mesans-Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé
Source officiellePage 5 sur 145