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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1425443_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 08/09/2014, la société GUYOT, représentée par NORMAND FRANCK, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601174_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la décision 3F du 08 octobre 2025 de la préfète de la Haute-Marne par laquelle a été suspendue la validité de son permis de conduire pour une durée de huit mois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500595_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B C et à la Sci Faru 08, en application de l'arrêté du 12 novembre 2024 du préfet du Var portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées par les agents de la CCMPM
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506269_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
traitement du dossier ; 2) d’enjoindre au Département du Loiret la production immédiate des preuves, sous huit jours, consistant en : 2.1) l’export natif (CSV/JSON) complet des logs Planiciel du 01/08
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207612_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
; - la condition du doute sérieux est remplie dès lors qu'il n'a pas été destinataire de l'information préalable obligatoire des infractions des 13/07/2021, 29/07/2021, 02/09/2021, 24/12/2021, 13/08
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514910_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la société à responsabilité limitée Altes Accueil, représentée par Me Randazzo, conteste le jugement n° 2327039/3-3 du 08 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918421_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21/08/2019, la société SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918429_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21/08/2019, la société SARL BOISSY EPONE INVEST HOTELS, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918478_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21/08/2019, la société SARL BOISSY EPONE INVEST HOTELS, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918524_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22/08/2019, la société SNC INVEST HOTEL BLANC MESNIL, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918625_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22/08/2019, la société SNC INVEST HOTELS SEPT 91, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918626_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22/08/2019, la société SNC INVEST HOTELS SEPT 91, représentée par CAB TZA, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417347_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société FINANCIERE B ET B HOTELS, représentée par Maître Jérôme TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200702_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
copies des pages de ce site internet correspondant à ses demandes, il résulte de l'instruction que des plages horaires avec des rendez-vous ouverts étaient libres notamment le mercredi 8 juin 2022 à 08
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218291_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble sis 7, rue de la Charronnerie à Saint-Denis (93200), parcelle cadastrée Z n°08
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301529_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
euros au titre d’un trop-perçu de rémunération ; 2°) d’annuler la mise en demeure du 24 avril 2023 tendant au recouvrement de la somme de 1 417, 08 euros et d’une majoration de 142 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912396_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
S'agissant des factures F 02/2014, F 08/2014, F 10/2014, F 06/2015, F 13/2015, F 15/2015, F 20/2015, F 03/2016, F 04/2016 et F 14/2016 : 4. En premier lieu, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203141_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S'agissant de l'infraction commise le 08 mars 2019 : 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501570_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
n° titre de recettesMontantDate émission du titreDate mandat annulation8198769378,9902/07/202414/02/2025824169436009/07/202411/04/20258366736287,2713/08/202414/04/20258396046287,2720/08/202414/02/20258396056693,1120
Source officielle5ème chambre
DTA_2500363_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un déféré, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 28 janvier, 11 février et 22 mai 2025, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d’annuler la délibération n° 2024-11-06-08
Source officiellePage 5 sur 179