A, qui s'était introduit dans des locaux privés, a été interpelé le même jour pour des faits de violences volontaires, rébellion et dégradations de matériels administratifs.

En premier lieu, pour les motifs exposés au point 2 du présent jugement, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation. 5.

En premier lieu, compte tenu de ce qui précède, le moyen tiré de l'illégalité, par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 12.

de voyageurs, coups et blessures volontaires, violences conjugales et menace de mort, vol en réunion.

A a été interpelé pour violence sur conjoint.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 11.

", les déclarations de Mme B sur les violences récurrentes infligées par son compagnon sont néanmoins vraisemblables.

d'alcoolémie accompagné d'une surdose volontaire de médicaments.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 7.

F E, ressortissant marocain né le 10 septembre 1987, a été interpellé, le 11 avril 2025, pour des faits de vol avec violence et violence volontaire par une personne en état d'ivresse.

volontaires sur conjoint sans incapacité, violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, faits inscrits

En ce qui concerne la décision lui refusant un délai de départ volontaire : 5.

Ainsi, le moyen doit être écarté. En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 8.

D, que sa mère l'a violentée, qu'elle a ainsi subi des abandons récurrents et des violences, qu'elle s'était installée dans l'Yonne avec son compagnon qui l'a isolée et violentée, qu'elle ne faisait plus

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision de refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, le moyen tiré

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé pour le préfet du Gard par M. A C, sous-préfet d'Alès.

En premier lieu, le moyen tiré de l’illégalité, par voie d’exception, de l’obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 11.