Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

librement en raison de la réglementation mise en place par l’arrêté attaqué ; son article 1er prévoit en effet que la circulation est soumise à autorisation annuelle, sur demande, dont « les motifs (…

Le 5 mars 2021, alors qu'elle quittait son lieu de travail pour se rendre à son domicile, elle a été victime d'un accident de la circulation.

C A, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'un an l'interdiction de retour

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, le département des Alpes-Maritimes, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause, à

C... et donc des circonstances précises de l’accident dont il dit avoir été victime.

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Par suite, les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté serait entaché de détournement de pouvoir et constituerait une sanction déguisée doivent être écartés. 11.

de pouvoir dirigé à son encontre et introduit avant l'expiration du délai de recours contentieux ; • les autres moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

En second lieu, Mme D a été placée en arrêt de travail régulièrement renouvelé à compter du 10 juillet 2018, date de son accident de la circulation.

Elle soutient que : - à titre principal, l'accident résulte exclusivement des fautes de la victime ; - à titre subsidiaire, les requérants ne justifient pas de la réalité de leurs préjudices ; -

déterminées la nature et l’étendue des préjudices découlant de l’accident de la circulation dont il a été victime le 23 août 2024.

violences routières. 2) De prévenir les accidents de la circulation. ".

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des assurances ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération

Il soutient que : - l'accident de la route dont il a été victime alors qu'il circulait le 2 juin 2019 à vélo remplit les conditions pour être qualifié d'accident de trajet au regard de l'article L. 411

de la circulation qui a aggravé son état.

visible et l'accident est dû à un manque de prudence de l'usager.

interdiction de circuler sur le territoire français d’une durée d’un an.