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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500130_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500158_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500162_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500338_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501897_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l’ayant reconnu prioritaire, l’octroi d’un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500378_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision la reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500379_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501360_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401376_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, laquelle date du 16 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606861_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502766_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307676_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il résulte de ce qui précède que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418336_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500935_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Elle soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision l'ayant reconnue prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300018_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Il soutient que sa situation justifie toujours, depuis la décision le reconnaissant prioritaire, l'octroi d'un logement conforme à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300783_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215208_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

et capacités et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215276_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

et capacités et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215465_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

et capacités et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516554_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Créations

YBYC, BESSON, Clémentine, Noémi, Justine

SIREN 983163999Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

15/02/2024

Voir →

Créations

B. L'ATELIER, BESSON, Justine Martine Emilie

SIREN 894959113GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

14/03/2021

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