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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202399_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.
Source officielle11ème chambre
DTA_2302972_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205709_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2225464_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle n'a pas formé de demande de renouvellement de l'autorisation d'installation d'une terrasse estivale dont elle avait bénéficié en 2021 ; - elle n'a pas installé de terrasse
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401046_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
article R. 241-39 du même code prévoit que :« La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200153_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
°) de dire et juger qu'il n'y a plus lieu de statuer sur ses demandes initialement formées devant le présent tribunal tendant à annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le receveur-conservateur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502452_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
attribué à sa fille au titre des élèves en situation de handicap (AESH) a été réduite de 20 heures à 18 heures par semaine alors que la demande initiale portait sur un accompagnement à temps complet de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305360_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
titre de séjour qui doit lui permettre de trouver un emploi en lien avec ses compétences, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est entachée d'un défaut de motivation dans la mesure où sa demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305885_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307500_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande initiale.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300545_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La lettre de saisine peut exposer les motifs de la contestation et les éléments insuffisamment ou incorrectement pris en compte. / Ce recours préalable est examiné selon les mêmes modalités que la demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2406851_20260224
24 février 2026
24 février 2026
demande de réexamen de la demande initialement présentée en 2009 et rejetée par une décision définitive de la CNDA du 24 février 2011.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215122_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
constater et décrire les désordres subis par la SCI Foncière Noter, d’en déterminer les causes et d’indiquer la nature et le coût des travaux propres à y remédier ; 6 °) de surseoir à statuer sur les demandes
Source officielle3ème chambre
DTA_2303597_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de reconnaissance de maladie professionnelle, révélée par le courrier du 21 juin 2023, et que le directeur du CHITS n’a pas expressément statué sur ce recours, pas plus que sur sa demande initiale de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501086_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'article R. 241-39 du même code prévoit que " La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées examine le recours préalable obligatoire selon les modalités prévues pour l'examen des demandes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200003_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
position de la rectrice est contraire au jugement n° 1903203 rendu par le tribunal administratif de Dijon le 19 novembre 2020, qu'il a droit au partage du supplément familial de traitement depuis sa demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207756_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la décision initiale.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506755_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
2025 devant le présent tribunal et tendant à l'annulation de la décision que les requérants s'estiment s'être vu opposer à leur demande du 9 octobre 2024, en tant qu'elle concerne l'octroi d'un tiers
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303708_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, dans le cadre du réexamen de sa demande suite à l'annulation du refus initial, ne pas tenir compte de la circonstance qu'Abdessamad était devenu majeur.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
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