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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Les deux parcelles bâties situées au Sud, également classées en zone naturelle, sont isolées du hameau du Mas d'Agrès.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
E..., atteinte de graves problèmes cardiaque est en danger, car les services de secours ne peuvent pas entrer dans la rue et dans la parcelle ; que les caravanes installées sur leur parcelle constituent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En prévoyant la densification de l'urbanisation dans le centre du village et dans les hameaux, notamment sur les parcelles présentant des dents creuses, tout en préservant de l'urbanisation les parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304099_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
S’agissant du classement des parcelles de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la commune de la Madeleine a méconnu les dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305776_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, bien que la parcelle AE 788 appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009425_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307365_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
n'est pas indiqué et sans que soit indiquée l'emprise du projet, ainsi qu'une surface hors emprise de 81m² sur une parcelle numérotée AR 353 issue du démembrement d'une parcelle AR dont le numéro n'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112827_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A est propriétaire indivis de la parcelle cadastrée ZR n°10 et propriétaire en totalité de la parcelle cadastrée ZR n°13 à Trans-sur-Erdre (Loire-Atlantique), parcelles initialement classées en zone 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et les parcelles cadastrées AO n° 182, 918, 919, 920 sur le territoire de la commune de Bettencourt-Saint-Ouen, et 921 , les parcelles cadastrées section AC n° 182, AD n° 121, 123, et les parcelles 127
Source officielle3ème chambre
DTA_2001047_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les parcelles cadastrées section AR n° 93 puis les parcelles AR n° 92, 334, 335, 543, et 544 et enfin la parcelle AR 94p sont comprises dans un vaste espace à dominante naturelle et le projet d'aménagement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dès lors que des parcelles très proches ont été classées en zone B1, que la végétation est maîtrisée et que de nombreuses constructions existent à moins de 100 mètres de la parcelle, le site n’est donc
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dès lors, à la supposer avérée, la circonstance que les parcelles cadastrées n°B83 et B85 ne seraient pas soumises à un risque littoral est indifférente au classement en zone Ni de ces parcelles. 10.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300189_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
les 14 mai, 19 juin et 19 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Mendiola-Aromaiterai, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du 03/03/2023 par laquelle le directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et à l'ouest par des parcelles classées en zone agricole.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201817_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sur la parcelle AO 253 ou, à défaut, d'examiner sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de passage lui permettant d'accéder à ses parcelles enclavées AO 245 et AO
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904907_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle est entourée de tous côtés de parcelles cultivées et de quelques bois, l'ensemble des parcelles contiguës à celle des requérants étant classé en zone Aa.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101226_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003001_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
des collectivités territoriales ; - le classement de la parcelle AP n° 51 en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; la parcelle, précédemment classée en zone UC, doit être
Source officiellePage 40 sur 932