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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300482_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2023 et 9 octobre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116036_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, ressortissant tunisien né le 4 juin 1971 à Hamadi (Tunisie), est entré en France en 2001 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104513_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du lieu d'implantation du projet de la SAS Free mobile se trouve dans le périmètre de protection du manoir des Hamardières, monument inscrit à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301961_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
les 21 avril 2023 et le 6 juin 2024, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par action simplifiée Cellnex France, prises en la personne de leurs gérants en exercice et représentées par Me Hamri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 18 janvier 2023, le syndicat mixte Pyrénia, représenté par Me Hamri et Me Laffargue, conclut à titre principal au rejet de la requête de la société
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204990_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 13 octobre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400855_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 27 février 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300378_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la société anonyme Bouygues Télécom, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre
DTA_2207501_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2022 et 2 mai 2025, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 30 juin 2023, la société anonyme Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301616_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
complémentaires enregistrés le 17 juin 2023, le 19 juillet 2023 et le 5 juillet 2024, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiées (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2402638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2024, le 7 novembre 2024 et le 31 décembre 2024, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le département de la Nièvre, représenté par Me Hamri et Me Anglars, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 5 000 euros soit mise,
Source officielle4ème chambre
DTA_2502460_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... épouse B..., ressortissante tunisienne, née le 5 octobre 2000 à Hchem Hamadi Zarzis (Tunisie), est entrée en France le 2 mars 2017 sous couvert d’un passeport, valable du 31 janvier 2017 au 30 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
commune d'Habère-Lullin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune d'Habère-Lullin aux entiers dépens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300662_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Arnitam, représentée par Me Hamani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600444_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2026 à 16H52, présentée pour la société Phoenix France Infrastructures 3, par Me Hamri.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2021 et 18 mai 2022, le syndicat mixte Pyrénia, représenté par Me Hamri et Me Laffargue, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402027_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
mémoires, enregistrés le 5 avril 2024, le 4 novembre 2024 et le 7 janvier 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300562_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 janvier, 14 février et 27 mars 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
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