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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2601444_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
pour des faits de violences en réunion ayant entraîné des incapacités totales de travail tant inférieures que supérieures à huit jours.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500849_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
condamnations pénales, pour des faits commis entre 2012 et 2023, notamment pour usage de stupéfiant, mais aussi pour destruction du bien d'autrui par des moyens dangereux pour les personnes, vol avec violence
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207425_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'elle a fait l'objet de douze condamnations par des tribunaux correctionnels pour des faits de vol, vol aggravé, violences volontaires sur agent de la force publique,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400683_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Enfin, l'intéressé a été condamné pour des faits de violence en réunion, puis en 2023 à nouveau condamné pour des faits de violence sur un militaire de la gendarmerie nationale. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602842_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
sont pas contestées par le représentant de l’Etat ni contredites par les pièces du dossier, que cette peine, prononcée par un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 5 mars 2019, porte sur des faits de violences
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303384_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Les décisions mentionnent que le comportement de l'intéressé a été, le 12 février 2023, signalé pour violences en réunion ayant entraîné une incapacité totale inférieure ou égale à 8 jours, que ces faits
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209039_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En outre, l'intéressé a fait l'objet d'une interpellation le 27 octobre 2022 dans le cadre d'une affaire de violences en réunion et a été placé en garde à vue.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501495_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B ne justifie d'aucune urgence alors que par ailleurs il a fait l'objet le 26 septembre 2023 d'une interpellation et d'une garde à vue pour vol et violences en réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, de nationalité marocaine, né le 2 mai 1988 à Oujda (Maroc), a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement d'une durée de 14 mois pour des faits de violences en réunion prenant fin le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306753_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Alors qu'il était en situation de séjour irrégulier, il a été interpellé le 29 juillet 2023 à Paris pour vol et violence en réunion et placé en garde à vue.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503290_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de la décision faisant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police, qui soutient que le requérant s'est rendu coupable de violences
Source officielle8ème chambre
DTA_2204983_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
commises en réunion en 2016 et 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200969_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
fondé sur le seul motif tiré de ce que la présence de l'intéressé en France constitue une menace pour l'ordre public en raison de la condamnation pénale à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour violence
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402568_20240223
23 février 2024
23 février 2024
sur mineur de moins de 15 ans, vol en réunion, refus d'obtempérer, délit de fuite, rébellion et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique en état d'ivresse, recel de vol, violence volontaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301466_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Condamné le 5 octobre 2017 par le tribunal pour enfants à une peine d'emprisonnement d'un mois pour avoir participé à une agression constitutive de vol aggravé et violences en réunion commise le 3 décembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308115_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Interpellé le 14 décembre 2023 pour violence avec arme et violence en réunion, le préfet de l'Isère lui a délivré une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et
Source officielle1ère chambre
DTA_2506593_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
droit d’asile, retrace le parcours de Mme C..., expose les éléments tenant à sa situation personnelle et familiale, mentionne qu’elle a été interpellée puis placée en garde à vue pour des faits de « violence
Source officielle9ème chambre
DTA_2305600_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a été relaxé des faits de violence avec armes commis en réunion le 8 juin 2020 par un jugement du tribunal correctionnel de Beauvais en date du 8 septembre 2021.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214023_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, l'arrêté attaqué indique que l'intéressé déclare être entré en France il y a cinq mois, qu'il représente une menace à l'ordre public compte tenu des faits de violence
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408535_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C a commis des faits de violence en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, pour lesquels il a été condamné par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à 4 mois d'emprisonnement dont 4 mois
Source officiellePage 4 sur 202