CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

178 532 résultats pour « société de fait »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par la suite, cette société a fait construire une installation photovoltaïque d'une puissance de 98 kWc sur un bâtiment, de type hangar, appartenant à la société civile immobilière La Compagnie du Midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301965_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En deuxième lieu, la société requérante fait valoir que la CCOG a commis un manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence dès lors que l'AAPC contient une erreur sur l'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500485_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, la société Translogistics24, représentée par Me Michalauskas, soumet au tribunal des pièces en réponse à une demande du 16 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313716_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la société OKNY a déclaré, par un acte enregistré le 14 juin 2023, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510661_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société COGEDIM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601071_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Filec est transmise au tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309668_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En premier lieu, pour demander l’annulation de cette décision, la société requérante fait d’abord valoir que cette décision est insuffisamment motivée et qu’elle a été prise en méconnaissance des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322736_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

requise des dispositions précitées au vu de laquelle le juge des référés, relevant, en outre, un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité d'un acte peut en suspendre l'exécution, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503303_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

La société Altius fait valoir, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors que le marché public a été signé le 20 mars 2025 et, à titre subsidiaire, que le moyen tiré de l'atteinte au droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514696_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

des dispositions du premier alinéa de l’article R. 522-1 du code de justice administrative, de justifier de l’urgence qu’il y aurait à ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en litige, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600259_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision en litige, la société requérante fait valoir, en premier lieu, que la fermeture de l’établissement est de nature à entrainer un risque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604946_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence, la société ISODiét fait valoir que la décision de refus de reconnaissance de la formation qu’elle dispense la place dans une situation financière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611536_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En l’espèce, pour justifier de l’urgence, la société Davli fait valoir que la décision lui impose la publication d’un communiqué sur son site internet, accessible à l’ensemble de sa clientèle et de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322752_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

requise des dispositions précitées, au vu de laquelle le juge des référés relevant en outre un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité d'une décision peut en suspendre l'exécution, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506459_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société EMMG.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227213_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Cineteve . Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Cineteve .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401389_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

justice administrative, à procéder à la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l'établissement qu'elle exploite pour une durée de deux mois, la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600332_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La société requérante fait valoir, pour justifier de l’urgence, que la communication des documents demandés lui permettra de contester utilement la décision du directeur des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504195_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande au tribunal : 1°) de rendre communes et opposables à la compagnie SMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213946_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'espèce, au soutien de sa demande de suspension, la société Esage fait valoir que l'arrêté du 15 avril 2022 fait obstacle à l'ouverture de l'école de formation pour adultes, orientée vers les métiers

Source officielle

Page 4 sur 8927

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC179 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PERAS, Andre, PERAS (EI), PEIX, Micheline Mauricette, NEGRERIE (EI), PERAS NEGRERIE (SOCIETE DE FAIT)

SIREN 641073101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FAITIERE DE PIERRECHELLE

SIREN 922631114Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

06/01/2026

Voir →

Ventes et cessions

SAS Galerie Dina Vierny, GALERIE DINA VIERNY (Société de fait, non inscrite au RCS)

SIREN 993468560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Pas d'enregistrement, apport de fonds de commerce par une société de fait, GALERIE DINA VIERNY (non inscrite au RCS)

12/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

VIZZINO, Société créée de fait SCUITTI ET MORALES

SIREN 991025941Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Cession sous acte authentique en date du 21/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue de la Reine Jeanne 04100 Manosque

31/10/2025

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE DE FAIT "CHEZ BABA"

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

07/07/2024

Voir →