TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société COGEDIM demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 20 août 2025 par la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie d'un montant de 185 744 euros correspondant à la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC). 
 
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société COGEDIM déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
Le désistement de la requête de la société COGEDIM est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la société COGEDIM. 
 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la société COGEDIM. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 22 décembre 2025. 
 
 
 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.