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6 840 résultats pour « renouvellement pour une durée supérieure à cinq ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2508030_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ans en France, d’autre part, il justifie de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins sur les cinq dernières années.

Source officielle

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TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2505239_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

égale ou supérieure à un an, sous réserve que celui-ci ne soit pas périmé ; / 2° Soit d'un titre de séjour d'une durée inférieure à un an autorisant son titulaire à exercer une activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424834_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

son droit d'occuper un logement en résidence universitaire au motif de l'épuisement de la durée maximale de cinq ans et la décision du 6 septembre 2024 rejetant le recours gracieux présenté à l'encontre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100556_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

au plus tard : / () - deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / (.)

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2409659_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département de maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401605_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318540_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... pour étayer son avis défavorable au renouvellement de son contrat pour cinq ans, en l’absence de changements médicaux.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2500702_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304364_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de demande de renouvellement et d'une durée de résidence dans une résidence universitaire de plus de cinq ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006365_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la loi du 26 janvier 1984 susvisée est supérieure ou égale à trois ans. / () Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d'engagement mentionnées aux deuxième, troisième, quatrième

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422467_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2425577_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de cinq ans.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506151_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il a bénéficié, à compter du 25 décembre 2020, de certificats de résidence algérien d’une durée d’un an en tant que parent d’enfant français constamment renouvelés jusqu’à ce que le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204309_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ce titre de séjour a été régulièrement renouvelé chaque année du 25 juin 2011 au 24 juin 2014. Par la suite, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403500_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

cinq ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306577_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

sur le territoire français d'une durée de trois ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413551_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sa durée de validité est fixée à cinq ans, sauf si le citoyen de l'Union européenne qu’ils accompagnent ou rejoignent déclare vouloir séjourner pendant une durée inférieure à cinq ans.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2109373_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il soutient que : - il remplit la condition de détention d'un titre de séjour autorisant son titulaire à travailler pendant une durée d'au moins cinq années ; - en effet, il réside régulièrement en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212760_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

de séjour depuis au moins cinq ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504669_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B poursuit pour l'année universitaire 2024-2025 son cursus en cinquième année du programme Grande Ecole de l'établissement d'enseignement supérieur privé ISCOM, les faits pour lesquels le requérant, par

Source officielle