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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CCI) d’Auvergne le 3 avril 2023 pour une expertise dont le rapport, déposé le 24 mai 2024, a exclu toute faute et a conclu à un aléa thérapeutique, considérant que la paralysie radiale était une complication
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400054_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle soutient que : - suite à trois opérations pour des hallux valgus aux deux pieds, elle a subi des complications et qu'une expertise judiciaire a été ordonnée le 11 septembre 2015 ; - l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600015_20260203
3 février 2026
3 février 2026
précoces du traitement ; / 3o La gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en urgence.».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500800_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il demande en outre que l'expertise soit complétée et que l'expert rédige un pré rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402143_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la mission de l'expert soit complétée notamment en déterminant le caractère direct et certain du lien de causalité entre les éventuels manquements relevés et les
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401738_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ce moyen soulève une question qui n'est pas dépourvue de caractère sérieux. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., en vue de se prononcer, notamment, sur l’état du chantier du complexe intercommunal sportif et culturel sur la commune de Reignier-Esery. Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325633_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de compléter la composition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il demande en outre que la mission de l'expert soit complétée et que l'expert rédige un pré-rapport.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300120_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522373_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Nantes Métropole affirme toutefois en défense que la société requérante a été la seule à lui adresser des questions et produit le registre des questions reçues durant la consultation sur lequel seules
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert infectiologue afin de rechercher : - les causes et les conséquences sur son état de santé des complications
Source officielle5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle sursoit à statuer jusqu'à la décision sur la question préjudicielle. ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'intégralité de la tumeur et a d'emblée prévu une radiothérapie après l'intervention ; le taux de survenance de la complication est donc de 0 à 2 % ; o la prise en charge de la complication par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par la SELARLU Olivier Saumon avocat, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des référés de compléter les
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
que la première question qui lui a été posée était erronée et donc elle ne pouvait y répondre correctement ; - que le règlement stipule que le candidat ne peut pas contester les questions posées par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502248_20250814
14 août 2025
14 août 2025
ses complications et d'évaluer le préjudice qui en a résulté.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300960_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
urgences du centre hospitalier d'Autun qui a diagnostiqué une simple tendinite ; - face aux douleurs persistantes, une échographie a été réalisée le 9 décembre 2019 et a mis en évidence une rupture complète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507594_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
délibération du conseil de la métropole de Lyon n° 2024-2648 du 16 décembre 2024 prononçant le déclassement d’une partie du domaine public métropolitain des volumes 14 à 22 de l’ensemble immobilier complexe
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402643_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A C, en vue de se prononcer sur les désordres affectant le complexe sportif et aquatique de la commune. Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, M.
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