CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 687 résultats pour « propriete industrielle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411124_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501268_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501556_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502876_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504484_20250420

Administratif

20 avril 2025

20 avril 2025

professionnelles par l'Institut National de Recherche sur l'Informatique et l'Automatique (INRIA), de complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, de vol de droits d'inventeur, de destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505109_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500492_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500544_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500577_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500793_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500891_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500961_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402475_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

aux actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402706_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402734_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403225_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403261_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'Etat et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402101_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

notamment actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'État et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500348_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'université de Limoges, pour divers actes de harcèlement moral et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405397_20240720

Administratif

20 juillet 2024

20 juillet 2024

divers actes de harcèlement moral sur fonctionnaire d'état et autres violences professionnelles, complicité de réduction à l'état de servitude d'un salarié, vol de droits d'inventeur, destruction de propriété

Source officielle

Page 4 sur 435

← PrécédentSuivant →