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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
28 février 2025
n° 24BX00146 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance n° 2302596 du 20 novembre 2023 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100186_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Béarn Pyrénées a porté approbation du règlement local de publicité de Pau ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées la somme de 3 500 euros au titre de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2503899_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - par une décision du 30 avril 2025, il a été accordé à A la mesure d'aménagement tenant à la possibilité de se lever ou de prendre des pauses avec temps compensatoire dans la limite
Source officielle4ème chambre
DTA_2500957_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - par une décision du 30 avril 2025, il a été accordé à A la mesure d'aménagement tenant à la possibilité de se lever ou de prendre des pauses avec temps compensatoire dans la limite
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503007_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d’annuler sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600111_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la présidente du pôle sociale du tribunal judiciaire de Bayonne a renvoyé au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403270_20250219
19 février 2025
19 février 2025
enregistrée le 17 décembre 2024, la société Viamedis, représentée par Me Lani, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, d'une part, le " rejet " de plusieurs titres de recettes émis par la trésorerie de Pau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400979_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
V, désigné représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, et à l'établissement Paul Toupnot Conserves viandes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302186_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
mars 2023, la société Prism, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504054_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
La société S-Pass Tse demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à cette procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401200_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2401200 des registres du greffe du tribunal administratif de Pau.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203116_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au cas d'espèce, le manquement relevé ci-dessus implique nécessairement que la procédure de passation litigieuse soit annulée à compter du stade de l'examen des candidatures et des offres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'intéressé prenait son service à 7 heures 40 et pouvait ainsi prendre sa pause méridienne à 13 h 40, après le temps de restauration des élèves du lycée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501122_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'ordonnance n° 2500866 du 10 avril 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme B A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 7 mars 2025, sous le n° 2500626.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600823_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’affecter à son fils A... une aide humaine individuelle sur tout le temps scolaire et la pause
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500812_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du marché, de reprendre la procédure après la première notation et de passer le marché conformément à cette première notation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501685_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, la SAS PROXICOMPOST doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision d’attribution du marché public de la commune de Saint-Paul
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501794_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le centre hospitalier de Pau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500173_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 21 décembre 2024, sous le n°2408009.
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