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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102655_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301517_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303270_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
une évaluation du niveau de compréhension du demandeur et, par un entretien, celle de son niveau d'expression orale, et figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé des naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508987_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201135_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
mètres de la limite séparative au niveau du faîtage et 4,08 mètres de la limite séparative au niveau de l’acrotère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505475_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207398_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Or la terrasse du niveau R+4 culmine à la cote 113,12 NVP et respecte donc la verticale de hauteur de 10 mètres.
Source officielle3ème chambre
DTA_2123145_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il en résulte que les emplois de catégorie A sont classés en quatre niveaux et que le niveau 4 " technicité " comprend des niveaux intermédiaires 4-1 " responsable de service ", 4-2 " avec encadrement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506461_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121242_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D'autre part, s'il est constant que le bâtiment D du projet est adjacent, sur la parcelle n° 137, à un immeuble de niveau R+5 et, sur la parcelle n° 160, à un immeuble de niveau R+3, et que le bâtiment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202370_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
du sol excavé dans le cas de déblais jusqu'au niveau de l 'égout du toit, en application des dispositions précitées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907466_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'un niveau inférieur à celui défini à l'article 37.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503808_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905849_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
une évaluation du niveau de compréhension du demandeur et, par un entretien, celle de son niveau d'expression orale, et figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé des naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308206_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu
Source officielle5ème chambre
DTA_2300508_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509570_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205285_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de connaissance de la langue française, dès lors qu'il dispose de plusieurs diplômes sanctionnant un niveau de formation au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; - elle méconnaît
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122259_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les niveaux 5 à 8 correspondent aux cadres supérieurs. / Chaque niveau est composé du nombre d'échelons suivants : / Niveau 1 (N1) : 3 échelons / Niveaux 2 à 7 (N2 à N7) : 4 échelons / Niveau 8 (N8) :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.
Source officiellePage 4 sur 2210