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1 278 résultats pour « majorations pour assistance d'une tierce personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202914_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

S'agissant de l'assistance tierce personne avant consolidation, il y a lieu de retenir les périodes et aides indiquées par l'expert judiciaire à savoir six heures durant 13 semaines du 26 octobre 2014

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606735_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

la mise à disposition d'un équipement adapté ou l'utilisation, par le candidat, de son équipement personnel ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305786_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Ce plan prévoyait, au titre des années 2021-2022 et 2022-2023, la mise en place d'un tiers temps, d'un tiers tâche, l'oralisation et la reformulation des consignes, la trace écrite, la non évaluation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102778_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

pour tierce personne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000358_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne la majoration pour tierce personne : 14.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302731_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

par une tierce personne.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000102_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Quant à l'assistance par une tierce personne : 9.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1801968_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Quant à la majoration pour tierce personne : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901289_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

311,68 euros, des frais d'assistance par un tierce personne avant consolidation de 50 219,85 euros, des frais de véhicule aménagé de 189 572,16 euros, des frais d'assistance par un tierce personne après

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203432_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

S'agissant de l'assistance par tierce personne temporaire : 13.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

- Assistance par tierce personne : 15.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329440_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

par tierce personne à titre temporaire, 1 950 euros au titre des frais d’assistance par un médecin conseil et 5 000 euros au titre du préjudice résultant de l’offre d’indemnisation insuffisante présentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300219_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

tierce personne temporaire, de 113 398,38 euros au titre de l’assistance tierce personne permanente, de 6 508,42 euros au titre des frais de logement adapté, de 2 796,14 euros au titre des frais de véhicule

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301539_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

G au titre de l'assistance à tierce personne.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908203_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux temporaires : S'agissant de l'assistance par tierce personne : 7.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305042_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il soutient que : - l’assistante sociale, en lui faisant bénéficier de l’APA et de la Majoration Tierce Personne, alors que ces deux allocations ne peuvent être perçues simultanément, a commis une faute

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205008_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

G au titre de l'assistance par une tierce personne. Il fait valoir que du 9 janvier 2019 au 9 mars 2023, il a versé à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005355_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

S'agissant des frais d'assistance par tierce personne 9.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

d'invalidité hors majoration tierce personne d'un montant annuel de 9 635,04 euros versée G la CPAM et d'une pension d'invalidité au titre d'un contrat de prévoyance d'un montant annuel de 8 342,88 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003410_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A avait nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de 4 heures par semaine entre le 28 novembre 2017 et le 13 septembre 2019.

Source officielle