Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203584_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203659_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401955_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A demande au tribunal de le gracier de la condamnation pénale prononcée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411391_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
2024 tendant à ce que le ministre de l'intérieur retire la décision référencée " 48 SI " prononçant l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, et lui attribue les points acquis grâce
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503308_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C du logement d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Grasse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406958_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B a été condamné le 18 octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Grasse à une amende de 500 euros pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205586_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, qui le saisit d'un litige l'opposant à l'administration fiscale, demande au Tribunal " de revoir ces dossier et de [l']accepter une requête pour une grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314013_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
sociale n'ont pas été finalisées à ce jour et que ses appels réguliers au 115, et son signalement auprès ces services n'ont pas aboutis à une solution à ce jour ; - il est porté une atteinte de manière grave
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517201_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que son contrat de travail a été suspendu ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au travail.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203585_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et réintégration de l'intéressé dans le grade de caporal-chef a été signé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B en qualité de sergent de sapeurs-pompiers professionnels et réintégration de l'intéressé dans le grade de caporal-chef a été signé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600164_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... a été affecté sur un poste à la direction départementale de la police nationale de l’Ardèche correspondant à son grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504793_20250825
25 août 2025
25 août 2025
demandant au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de la décision du sous-préfet de Grasse
Source officielle8ème chambre
DTA_2311171_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier qu'il existe des dissensions graves et exacerbées au sein du service.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600238_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de ses études, il est suivi par la mission locale et par les apprentis d’Auteuil ; il vit avec ses parents en situation régulière ainsi que sa fratrie ; il a effectué une demande de titre de séjour ; grâce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309151_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
la précarité de sa situation actuelle, dès lors qu'à défaut d'être détentrice d'un titre de séjour, elle ne peut ni accomplir certaines démarches pour sa fille majeure, qui est atteinte d'une forme grave
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300451_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du délai imparti aux autorités françaises pour le remettre aux autorités suédoises et de l'absence d'information de ces dernières quant à la prolongation de ce délai ; - il a été porté une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302322_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il soutient que : - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il travaille comme commercial et qu'il doit se déplacer chaque semaine, grâce à un véhicule mis à sa disposition par son entreprise, pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de cocaïne et 4,75 kilogrammes d'ecstasy ainsi que du numéraire, que le 9 mai 2024, ont été saisis 189 grammes de résine de cannabis, 81 grammes d'herbe, et la somme de 140 euros, que le 22 mai 2024,
Source officiellePage 4 sur 8058