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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310406_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D F B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300052_20230227
27 février 2023
27 février 2023
déraisonnable, qu'il n'a été convoqué qu'en juin 2021 sans qu'aucun récépissé ne lui soit remis, qu'il ne peut pas travailler ni renouveler son passeport, qu'il est sous la menace d'un éloignement, ce qui a failli
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912817_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 dès lors qu'il n'a pas été capable de comprendre les points essentiels d'une conversation courante et n'a pas été capable de converser sur des sujets familiers
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dès lors qu'elle comprenait le chef du groupement de l'administration générale et des affaires juridiques qui se trouve en délicatesse avec le syndicat autonome dont il est membre ; - les propos familiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2201212_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
information sur leur prise en charge et leur situation ; aucune réponse adaptée ne lui a été donnée lorsqu'elle a alerté sur ses difficultés ; elle ne disposait d'aucune expérience, le département a failli
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes du titre VI « Lexique » du même règlement : « (…) / Faille / Une faille est une discontinuité verticale du rez-de-chaussée au point le plus haut du ou des volumes bâtis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519822_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
satisfaite dès lors que sa fille se trouve exposée à un péril grave et imminent au Cameroun où ses oncles et tantes lui infligent quotidiennement des violences physiques et psychologiques, où elle a failli
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002183_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
provisoire de CBL Insurance Europe par une lettre du 13 décembre 2019 ; les créances détenues sur CBL Insurance Europe doivent être déclarées au passif de la liquidation judiciaire ; - elle n'a pas failli
Source officielle1ère chambre
DTA_2306498_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter de juin 2015, soutient que France Travail a failli à sa mission d’accompagnement en ne lui ayant notamment pas permis de bénéficier du dispositif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- l'année 2018/2019 a été caractérisée par des difficultés dans la relation avec l'enseignante qui était inapte à assumer ses fonctions d'enseignant à l'égard d'un enfant handicapé ; - l'État a failli
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2104073_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il soutient en outre que la maîtrise d'œuvre a failli dans sa mission d'assistance aux opérations de réception et dans la vérification de la bonne exécution des travaux et que le contrôleur technique a
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203948_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
déjà fait l'objet d'une fermeture administrative de trois mois ayant engendré une perte de chiffre d'affaire, et d'autre part, que l'arrêté préfectoral litigieux, s'il est exécuté, va entrainer sa faillite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303433_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ont été victimes d'un manquement de leur cabinet d'expertise comptable qui, en ne les informant pas dès le début que leur projet ne pourrait leur permettre de bénéficier de la réduction d'impôt, a failli
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201792_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il se trouve éloigné de ses enfants et privé de ses liens familiaux ; il a failli laisser sa santé et sa vie pour retourner en région
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
administrative et financière ; il se retrouve dans une situation d’incertitude marquée par des régularisations discontinues face à une instruction anormalement longue de sa demande de titre de séjour ; il a failli
Source officielle1ère chambre
DTA_2100856_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si la même étude note que le terrain s'insère à proximité d'une faille et que du schiste vert à grains fins affleure en partie sud-est en limite de propriété sud sous la forme d'un front rocheux, il ne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316136_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2023, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108830_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Auberchicourt a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes, sur un terrain sis rues de Barsac et Failly
Source officielle6ème chambre
DTA_2303409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
abus de fonction, a été source de mal-être pour un certain nombre de personnels intervenant au sein de la SEGPA », que le requérant a adopté « un comportement inadapté et une posture de travail trop familière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300586_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
un résultat opérationnel positif, faire face à ses échéances de remboursement de la dette, ou même couvrir les charges d'exploitation de son installation, ce qui ouvre une perspective certaine de faillite
Source officiellePage 4 sur 70
FAILLIE, Grégory, Albert, Michel
02/08/2026
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FAILLIET, Anne Nathalie Michèle, PLOT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Maître Olivier Thebaud de la Selarl Philippe Delaere et associes 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
17/07/2026
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FAILLIE, Céline Christiane
17/04/2026
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FAILLIET, Benoît, Jean, Renée, FAILLIET
27/01/2026
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SCI J'AI FAILLI M'LEVER TOT
02/12/2025
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