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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1901023_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La SARL Acore Saint-Denis, qui a pour activité l'expertise-comptable, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle lui ont été assignés, suivant une proposition de rectification
Source officielle1ère chambre
DTA_2201860_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à celle d'un expert-comptable qualifié. 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des opérations est confiée à un cabinet d'expertise comptable, le cabinet STC Audit et Conseil à Tourcoing.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., et de l’expert-comptable. M. B... ayant sollicité la délocalisation du contrôle au siège du cabinet d’expertise comptable et ayant donné pouvoir à l’expert-comptable, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506206_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... est actuellement employé par la société Remax conseils et expertise comptable en contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306516_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
pour intégrer au titre de l'année universitaire 2023/2024 la deuxième année d'une formation en apprentissage en vue de la préparation du diplôme de comptabilité de gestion (DCG) et qu'un cabinet d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401822_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La requérante produit à l'appui de ces allégations l'attestation d'une société d'expertise-comptable du 2 mars 2024 indiquant que l'arrêté attaqué entraînerait une perte de chiffre d'affaires future représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A dès le 26 juin 2017 et que l'intéressé a été recontacté en vain le 10 juillet 2018 et le 11 octobre 2018 ; l'intéressé a finalement adressé à la SHAM le 27 mai 2019 son rapport d'expertise-comptable
Source officielle2ème chambre
DTA_1900685_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2019 et de la décharger de son obligation de payer cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de juger qu'elle est redevable de la somme de 6 721,01 euros ; 3°) en tant que de besoin, d'ordonner une expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2202359_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par le cabinet d'expertise comptable Fideci, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404772_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
restaurant qu’elle exploite ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à verser à Mme A... la somme de 75 000 euros au titre de son préjudice personnel ; 3°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle verse également au débat des attestations de stage ainsi que deux promesses d'embauche de la part d'un cabinet d'expertise comptable et d'EDF, son avis d'impôt sur les revenus pour les années 2018
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106597_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Toutefois, ces deux courriers de leur expert-comptable postérieurs aux opérations de contrôle et le protocole transactionnel signé par ce dernier, son cabinet d'expertise comptable et M. et Mme A le 30
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905363_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SARL Europexpert exerce une activité d'expertise comptable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401168_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
En outre, si elle soutient qu’aucune réponse n’a été apportée à son argumentation selon laquelle la déclaration de revenus avait été établie par un cabinet d’expertise comptable, son courrier du 17 février
Source officielle1ère chambre
DTA_2103945_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'attestation du cabinet d'expertise comptable DSO du 30 septembre 2021 qui se borne à indiquer sur le fondement des mêmes pièces qu'un lien a pu être établi entre les encaissements sur les relevés bancaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2200055_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Toutefois, en ce qui concerne le préjudice qu'aurait subi la requérante en raison de l'installation de baraquements, la production d'un rapport d'expertise comptable évaluant les pertes financières de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511937_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Toutefois, l’unique attestation qu’il produit, établie par une société d’expertise comptable le 7 novembre 2025, se borne à indiquer que le rejet d’exploitation de La Française des jeux porte atteinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206914_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
commise par le cabinet d'expertise comptable, qui a finalement été régularisée lors du dépôt de la liasse fiscale concernant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et qu'en tout état de cause, il n'a pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
s'explique par des circonstances indépendantes de sa volonté ; en effet, la société n'a procédé au dépôt de la déclaration concernée que le 28 juin 2019 en raison d'un différend avec son ancien cabinet d'expertise
Source officiellePage 4 sur 182