CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

158 122 résultats pour « enfant du preneur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2402629_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article 375-3 de ce code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance. () ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519352_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l’article 375-3 du même code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508516_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502625_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

aucun contact n’a été possible avec ce service et avec la famille d’accueil à laquelle a été confié son enfant ; - le refus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) de Mayotte de remettre son enfant à l’ASE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100319_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A au titre de l'aide sociale à l'enfance est illégale dès lors que le tribunal pour enfants a reconnu la minorité de M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2305421_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

en charge les enfants de la requérante dans le calcul de l'indemnité, dès lors que par un jugement du 5 janvier 2021, le juge des enfants a ordonné leur placement à l'aide sociale enfance.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2306003_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour rejeter, par la décision du 4 octobre 2023, la demande d’aide sociale à l’enfance présentée par Mme B... ayant à charge trois enfants, le département de l’Hérault a opposé le motif tiré de ce qu’elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307155_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est constituée car le rapport émis par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance de l'Ariège sera examiné lors d'une audience devant le juge des enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306714_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a bénéficié avec ses trois enfants d'une mise à l'abri par le département depuis le 3 mars 2023 dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, prolongée jusqu'au 24 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601421_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de l’action sociale et des familles ; l’Etat doit assurer leur hébergement d’urgence ; le service de l’aide social à l’enfance continuera à accompagner la requérante et son enfant en lui apportant un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400823_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A termes de l'article 375-3 du code précité : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ; (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600137_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... porte sur les manquements allégués des services de l’aide sociale à l’enfance de la métropole de Lyon dans l’exécution des décisions du juge des enfants du tribunal judiciaire de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506586_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'enfant l'exige. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202428_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

L'article 375-3 du même code dispose : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier :/ () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance () ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201571_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ailleurs, il ressort des rapports des services de l'aide sociale à l'enfance des 1er octobre 2019, 22 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 22 juillet 2021 que plusieurs enfants accueillis par Mme D se

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001519_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

titre de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2208503_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

à ses besoins et à ceux de ses enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308508_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308509_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001120_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Cette dernière a toutefois reconnu son enfant et a bénéficié d'un accueil de type " mère enfant " au sein de la maison départementale de l'enfance et de la famille d'Auch à compter du 6 janvier 2020.

Source officielle

Page 4 sur 7907

← PrécédentSuivant →