CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

164 827 résultats pour « désignation de juridiction d'instruction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2126649_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, qui sollicite en outre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Page 4 sur 8242

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2522740_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501897_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il soutient que ses services ont généré le 1er juillet 2025 via la plateforme ANEF une attestation de prolongation d’instruction. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315151_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503142_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301653_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215079_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215302_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407399_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200590_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, avec leur accord, par la juridiction. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502959_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B à l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215639_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit D la juridiction compétente ou son président () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408186_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur les demandes d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désignation de Me Quiene à ce titre : Postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A... s’est vu accorder l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508768_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503241_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213104_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur la demande d'injonction : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214483_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216480_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217902_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311977_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

A C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle