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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501558_20250814
14 août 2025
14 août 2025
E, de nationalité afghane, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, avec lequel elle déclare s'être mariée religieusement en Suède.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303124_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507924_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502984_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me Fakih, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 février 2025 du préfet des Hauts-de-Seine portant rejet de sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2502866_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B aurait épousé religieusement sa compagne est sans incidence, alors au demeurant que l'article 433-21 du code pénal interdit à tous ministre du culte de procéder à une cérémonie religieuse de mariage
Source officielle8ème chambre
DTA_2212113_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme F, née le 29 septembre 1980, qu'il présente comme son épouse ainsi que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2306410_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A a épousé une ressortissante française le 7 août 2010 mais qu'il s'était marié religieusement le 23 juin 2007 en Egypte à une ressortissante égyptienne restée dans ce pays avec laquelle il a eu trois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304791_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention internationale des droits
Source officielle1ère chambre
DTA_2300222_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme A, épouse B, ressortissante camerounaise née le 22 août 1979, est titulaire d'une carte de résidente valable jusqu'au 8 janvier 2028.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400251_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H... épouse G....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503017_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - La convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - Le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle6ème chambre
DTA_2204830_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme E épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402360_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B avait récemment quitté le territoire français puisqu'il s'était marié, religieusement, le 2 octobre 2023 au Maroc.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505333_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Iran, en lien avec sa nouvelle orientation religieuse.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2103594_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention internationale relative
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2329240_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielle8ème chambre
DTA_2502127_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A D, ce dernier ayant reconnu avoir épousé religieusement Mme F en novembre 2023 et ayant par ailleurs aussi fait l'objet d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance en novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2211022_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme D, ressortissante afghane née en 1988, soutient être l'épouse de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200003_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202957_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.
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