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427 résultats pour « bureau de conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126979_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126986_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128012_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2014813_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Si la commune de C faut valoir qu'elle n'a jamais reçu le recours gracieux en date du 15 septembre 2020, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la citoyenneté et de la légalité-bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400107_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La procédure prévue par les dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation a pour objet de concilier les intérêts distincts que constituent, d'une part, les impératifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

en qualité de maître d'ouvrage la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif ; - la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de ces travaux (mission de conception) a été confiée au bureau

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126978_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126999_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501270_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 26 février 2025, le conciliateur a proposé au district, en application de l’article R. 141-22 du code du sport, de rapporter la décision du 4 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201865_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

La décision du bureau d'aide juridictionnelle est donc annulée.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400245_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La requête a été communiquée à la société D2X International, à la société à la société Oteis, à la société Altiver, au bureau Veritas Service France, à la société QBE Insurance Limited, à la Mutuelle des

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126970_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 10 rue Wurtz dans le 13ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000285_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, le centre hospitalier Jacques Lacarin et la société bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH), représentés par la SELARL

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603813_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Par une décision du 24 octobre 2025, le bureau exécutif de la fédération a refusé son transfert de licence.

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TA

2ème chambre

DTA_2301913_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A son retour de congé maladie le 2 novembre 2020, il a découvert que le bureau qu’il occupait depuis sa prise de fonctions avait été vidé et que son poste avait été déplacé dans un nouveau bureau, situé

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205763_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cette société est assurée pour ses missions de Bureau d'étude béton armé auprès de la société Euromaf.

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TA

3ème chambre

DTA_2303650_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 2 mai 2023, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulon a rejeté la demande de Mme B.... II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2303661 le 10 novembre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303661_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 2 mai 2023, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulon a rejeté la demande de Mme B.... II. Par une requête, enregistrée sous le n° 2303661 le 10 novembre 2023, Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305609_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle fait état de ce que ce comportement s’est poursuivi en 2019, cette dernière lui ayant dit « sors de ce bureau !

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