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91 résultats pour « Verhaeghe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400579_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400835_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405439_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Goujon, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403754_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme E, représentant le préfet du Nord ; - Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant Mme B et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503180_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 9 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511039_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en ajoutant que la décision de retour est entachée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311496_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen substituant Me Rivière, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311497_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen substituant Me Rivière, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401802_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhagen, substituant Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402034_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Deraoui, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant Mme B, présente, qui reprend les conclusions et moyens de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405628_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 18 juin 2024 à 9h30 en présence de Mme Blanc, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhagen, substituant Me Perinaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403792_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant le préfet du Nord ; - Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. et Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404159_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Horn, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401738_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 février 2024 à 14h, en présence de Mme Benkhedim, greffière, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verhaegen, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503513_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les observations de Me Verhaegen substituant Me Perinaud, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310513_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Livenais, magistrat désigné ; -les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407250_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411730_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509656_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503588_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle

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