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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002784_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C demande au tribunal d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune de Tourettes le 10 août 2020 à la SCI Toto.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touvet une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune du Touvet, représentée par Me Fessler, déclare accepter le désistement de Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508745_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
sur un stand de 2 mètres sur 2 mètres dans les mêmes conditions que l'association des amis du Moulin de la Tourelle lors de la fête du Moulin du 28 septembre 2025 ou, à défaut, d'édicter une règle générale
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La SCI Tounet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 844 677 120, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302812_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Les parts sociales de la SCI Tounet sont détenues à hauteur de 60 % par M. A, gérant de la société et 40 % par Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au style de la villa, avec modification du toit ; revêtement unitaire en pierre " et, d'autre part, un plan PCMI5-J présentant les travaux projetés sur la tourette.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ingerop Conseil et Ingénierie, à la SCI Place Gabriel Péri, à la société CTP Groupe Cadet, à la société Presents, à la société NGE génie civil, à la société Systra, à la société Dumont Quai de la Tourette
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502375_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 12 février 2025 du conseil municipal de la commune du Touvet.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500037_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Le Touvet a accordé le permis de construire n° PC 038511 24 00009
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508830_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
toute vente dans l'enceinte du moulin, d'enjoindre au maire, d'une part, d'édicter une règle générale d'interdiction de vente applicable à tous les occupants, y compris à l'association et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500847_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La requête a été communiquée à la société TOURRET CAPES qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C B et de tout occupant de son chef, d'une parcelle cadastrée BI n° 1 située au Bois de Vincennes (campement 2), localisée route de la Tourelle (12ème arrondissement de Paris) ; 2°) de l'autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 521), localisée dans l'îlot délimité par la route de la Tourelle, la route du Pesage, l'avenue de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C B et de tout occupant de son chef d'évacuer sans délai l'emplacement qu'il occupe, sans droit ni titre, dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sur la demande de mise en cause de la société nouvelle Touzet BTP : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un arrêté du 5 mars 2021, le maire de la commune du Touvet a délivré le ermis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre du domaine public. 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203040_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dès lors, c'est à tort que M. B soutient que la responsabilité de la commune du Plessis-Trévise devrait être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305305_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique, à compter du 26 octobre 2023, pour assurer leur expulsion du logement qu'ils occupent, situé 148 Chemin de la Chapelle Saint-Antoine, à Tourrettes-sur-Loup
Source officiellePage 4 sur 197