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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 3r : La société Charron peintures versera à Val Touraine Habitat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405069_20250801
1 août 2025
1 août 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 14 novembre 2024 signifiée à la demande de la caisse d'allocations familiales " Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402608_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203765_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204228_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST), représentée par l'AARPI Leosthene, conclut, à titre principal, de proposer de régler ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de Touraine
Source officielle3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201640_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
- et les observations de Me Liaud, représentant les requérants, et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Rouziers-de-Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209057_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la MSA de Berry-Touraine conclut à un non-lieu à statuer. Il fait valoir que la contrainte n'a plus d'objet et va être annulée.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400689_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté sa demande de remise de dette au titre d'un indu de prime d'activité d'un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405098_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208451_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par conséquent, les sociétés FMI et Touaiti ne sont pas fondées à soutenir que la société Drancy avenue Anatole France n'avait pas sollicité un permis de démolir.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503458_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504456_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que cet indu a été soldé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413788_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413797_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
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