Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203804_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces dispositifs individuels doivent être agrées par les services du SPANC. (…) ». Pour s’opposer au projet de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600434_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ils soutiennent que : ils ont fait réaliser dans le cadre de la vente de leur immeuble un contrôle de la filière assainissement mais le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a rendu un
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 23 mai 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202420_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
2022 par le comptable public du centre des finances publiques d'Issoire pour le recouvrement auprès du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes Dômes Sancy Artense (SPANC
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
E A et Mme J C, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a imposé des mesures conservatoires à l'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2004832_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 28 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, le syndicat des eaux de la Charente-Maritime, représenté par le cabinet Boissonnet-Rubi-Raffin-Giffo-Vende en la personne de Me Mouriesse, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303840_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303841_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision tacite de non opposition à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204844_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer sur leur demande de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304764_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la Commune de Castelnau de Médoc, représentée par Me Ruffie, conclut au non-lieu de la requête suite à l'abrogation le 19 décembre 2023 de la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205952_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision de non-opposition à leur demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205953_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer pour une durée de 6 mois sur leur demande
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207055_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le logement situé rue de Ruffi à Marseille (2ème arrondissement) proposé par le préfet le 15 septembre 2022 au requérant a été attribué à un autre candidat.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, l'USTOM du Castillonnais et du Réolais, représenté par Me Ruffié, déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202371_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D B et Mme C B, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 août 2022 du silence gardé par le maire d'Urrugne sur leur demande tendant au retrait
Source officielleChambre des référés
DTA_2502764_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 7 et 9 mai 2025, la société d'économie mixte locale Le Palio (SEMIPAL), représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300658_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, la société coopérative agricole de la Région d'Arcis sur Aube, représentée par Me Ruffie, demande au tribunal ; 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203578_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, la commune de Saint-André-de-Cubzac, représentée par Me Ruffié, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action de M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108089_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la société Sesar Ouest résultant du marché public portant sur l'exécution du lot n° 13 " chauffage, ventilation, plombage, sanitaire " de l'opération de reconstruction du restaurant universitaire Le Rubis
Source officiellePage 4 sur 27