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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2302366_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, présidente ; - et les observations de M. B, requérant.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302568_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302729_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200360_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200370_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2109170_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200689_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2008184_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106892_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206717_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309490_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B, d'une somme de 900 euros à ce titre, sous réserve que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300163_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2310211_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 13 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Soubié, première conseillère, M. Gueguen, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308585_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402319_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme de Mecquenem, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310137_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
délai, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui interdisant de revenir sur le territoire français pour une durée de douze mois ; La présidente du tribunal a délégué à Mme Soubié
Source officielle5ème chambre
DTA_2300050_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302884_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301643_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301754_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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