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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2205109_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
: 1°) de condamner solidairement l'Union des syndicats pour le traitement des ordures ménagères (USTOM) du Castillonnais et du Réolais et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle5e chambre
DTA_2208712_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
décembre 2022 et 30 janvier 2025, la société Balcia Insurance, représentée par Me Monheit demande au tribunal : 1°) de condamner la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (ci-après SMACL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102727_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la commune de Fontaine Uterte a souscrit une police d'assurance " dommages aux biens le 27 janvier 2014 auprès de la société SMACL Assurances.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1704019_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Guijarro, représentant la société Axis, et de Me Teston, représentant la commune de Morzine-Avoriaz et la société SMACL.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308856_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La SMACL a refusé de l’indemniser compte tenu des clauses d’exclusion de garantie de ce contrat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307466_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La requête a été communiquée au conseil départemental des Hauts-de-Seine et à la société SMACL, représentés par Me Laurent, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305917_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la SMACL.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D de ses préjudices matériel et corporel, elle est fondée à réclamer le remboursement de ces sommes auprès de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ou de la SMACL.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C, de l'établissement public " 13 Habitat " et de la société SMACL Assurances en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002126_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier du 28 août 2019, AXA a fait parvenir les documents réclamés à la SMACL, assureur du département du Lot.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_1908203_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cette demande a été rejetée par un courrier du 16 août 2019 de SMACL assurances. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401985_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
requérante ; - au syndic Foncia Gérancia, en qualité de représentant des copropriétaires voisins du domicile ; - à la société MACSF assurances, en qualité d'assureur de Mme D ; - à la société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308249_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le 13 mai 2024, la SCI Forum du Tricastin, représentée par Me Almodovar, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 janvier 2024 à la société SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301041_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle fait valoir que la responsabilité de l'OPHIS est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage, ce que conteste l'OPHIS et la SMACL. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405316_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E..., en qualité de copropriétaire de l’immeuble situé 6 rue Jean-Paul Sartre à Evreux et de la SMACL, assureur de la communauté d’agglomération Evreux Porte de Normandie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008907_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Dès lors, Mme F n'est fondée à rechercher ni la responsabilité de la commune de Lambesc, ni celle de la SMACL sur le fondement du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403698_20250820
20 août 2025
20 août 2025
une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la société Les Vikings, représentée par Me Claire Demougin, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Pont Saint Esprit, la SMACL
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
assurance et à la mise à la charge de la commune de Montauban et la société SMACL assurance des entiers dépens de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502596_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
commune de Marigny-les-Usages, représenté par Me Forcinal (SA Sofiges), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la SMACL
Source officiellePage 4 sur 21