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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114543_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) à raison d'un logement situé 20 avenue Salvador
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
le 16 février 2022 en vue de l'installation de six antennes panneaux et de la création d'une zone technique comprenant des armoires sur un immeuble situé 72 avenue Laplace et 6 avenue du président Salvador
Source officielle4ème chambre
DTA_2401446_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A ", sises 1899 avenue Salvador Allende à Draguignan, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502358_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
a accordé au département de l'Ariège une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées en vue de la réalisation de la déviation de la route départementale 820 au droit du hameau de Salvayre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204648_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D Salvat demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° D2022-51 du 5 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Venelles a voté les subventions aux associations et au centre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D C B, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1979 à Salvador de Bahia (Etat de Bahia), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501638_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600721_20260216
16 février 2026
16 février 2026
C..., Chez ECOARCHI, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601310_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., chez Ecoarchi 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., 349 avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500493_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B C, domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303225_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B C, domicilié chez ECOARCHI 349 avenue Salvador Allende à Bollene (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400771_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C D, domicilié, 349 Avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401018_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
D E, domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501392_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300027_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C D, domicilié 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215367_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
au tribunal administratif : - d'annuler la décision de l'OPH de Bobigny de résilier le marché conclu avec le groupement requérant pour la réhabilitation énergétique des façades des résidences " Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304695_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Salfati, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2301637_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A D, ressortissant de nationalité salvadorienne né le 27 décembre 2000 à San Salvador (Salvador), à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de destination et a prononcé une interdiction
Source officielle7ème chambre
DTA_2206715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
BC Y, Mme CM el Atfi-Salvador, M. AY N, M. AF BK, M. BT BL, M. E BL, M. AP AG, M. BS BA, M. AC N, M. E CD, M. BO CK, M. M CB, M. AL AO, M. U W, M. O CN, Mme C X, M. BW AT, M. F CL, M. AW AQ, M.
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