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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502063_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504242_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305092_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Riaud La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203696_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Riaud La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003691_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Riaud La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300695_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir, La Mégisserie Joqueviel et Cathala, La Mégisserie du Midi, Rial
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502218_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., représenté par Me Riam, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2025-SG-479 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300149_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, épouse A, représenté par Me Riadh Jaidane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Briand à Rezé (44000), sur le constat d'éventuels désordres au cours des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514682_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514683_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, désamiantage et démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514684_20250827
27 août 2025
27 août 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501897_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501898_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501900_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501901_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501902_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501903_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501904_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
532-1 du code de justice administrative en raison de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition de six maisons et d'un ancien garage situés à l'ouest de la ZAC de la RIA
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