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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600634_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion mettant à sa charge un indu d’allocation de rentrée scolaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500103_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
contrainte émise le 11 mars 2024 par le directeur de la caisse d'allocations familiales en vue du recouvrement d'un indu de prestations familiales (allocations familiales ressources et allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404244_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
scolaire du 2 septembre 2024 et, d'autre part, aux conséquences de sa suspension au-delà de la rentrée scolaire sur son image auprès de ses élèves et de leurs parents, ainsi que de l'équipe pédagogique
Source officielleJuge social
DTA_2103417_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur l'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301748_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de visas d'entrée en France (CRRV) d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision litigieuse ; - la condition d'urgence est satisfaite : il a obtenu une autorisation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300013_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
une pénalité administrative et les décisions du 20 octobre 2022 par lesquelles la caisse d'allocations familiales du Nord lui a notifié des indus d'allocations de soutien familial, d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Toutefois, il ressort des pièces produites par l'intéressée, et notamment de l'accord préalable d'inscription, que sa date de rentrée est fixée au 5 septembre 2022, sans mention de rentrée tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215752_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il ressort des pièces produites par l'intéressé, et notamment de l'attestation d'inscription, que sa date de rentrée est fixée au 1er septembre 2022, avec une rentrée tardive possible jusqu'au 15 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313836_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
étant fixée au 22 septembre 2023, avec une autorisation de rentrée tardive jusqu'au 6 octobre 2023 ; la décision contestée préjudicie ainsi de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dès lors, ainsi qu'elle le fait valoir, sa cadette sera scolarisée en classe de CM2 à la rentrée prochaine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304115_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le rectorat de l'académie de Grenoble a refusé de faire droit à sa demande de mutation au collège Jean Monnet situé à Saint-Jorioz pour la rentrée
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2100088_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur la remise de dette d'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513797_20250813
13 août 2025
13 août 2025
2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté Mme C B en classe de première générale au lycée L'Agora de Puteaux pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501475_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A demande l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris lui a notifié deux indus de revenu de solidarité active et d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205236_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils font valoir que : - La condition d'urgence est remplie compte-tenu de l'approche de la rentrée scolaire et de l'impossibilité de mettre en œuvre les décisions rendues par la commission des droits
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225323_20230206
6 février 2023
6 février 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a mis à sa charge le remboursement des indus de prime d'activité, d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206171_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
: 1°) d'annuler la décision du 9 août 2022 prise par la caisse d'allocation familiales du Nord en tant qu'elle procède à une retenue d'un montant de 721,57 euros sur ses droits à l'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316462_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude Bernard à la rentrée
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206828_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle fait valoir que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les indus d'allocation de rentrée scolaire ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500594_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
caisse d'allocations familiales de l'Ain pour le recouvrement de la somme de 883,85 euros restant due au titre d'indus de prime d'activité, d'allocations familiales de ressources et d'allocation de rentrée
Source officiellePage 4 sur 751