Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403954_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404166_20250224
24 février 2025
24 février 2025
. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404167_20250224
24 février 2025
24 février 2025
. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404282_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404377_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404399_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404606_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Fait à Rennes, le 19 février 2025. Le président du tribunal, signé A. Poujade
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404611_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée. () / Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404945_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404970_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si l'instruction de l'affaire révèle que celle-ci relève en tout ou partie de la compétence d'une autre juridiction, la chambre d'instruction saisit le président de la section du contentieux qui règle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512582_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512586_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512682_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2503169 du 3 septembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Melun la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512835_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512857_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513377_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513405_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. / (…) Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513407_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. / (…) Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513517_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
. / L’ordonnance de renvoi est notifiée au président de l’autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à son tribunal ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513925_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Renvoi au CE
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 3756