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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B informe le tribunal du différend qui l'oppose à la commune de Remilly-sur-Tille au sujet des conditions de remblaiement d'une noue dont il est propriétaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407585_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative constitutive à la réalisation d'un remblaiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement des pistes de ski alpin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 17 août 2021, le véhicule automobile que conduisait Mme C a été endommagé, à la suite de la remontée subite d'une borne escamotable située à la sortie du parking de la rue Beauregard à Marseillan.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508265_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le lot 2 est, notamment, également évalué en fonction d’un sous-critère « Remontée des données », qui comporte un sous-sous-critère numéroté 3.3 « Remontée directe des données vers superviseur ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
article 21 des contrats de concession ; - aucun motif d'intérêt général ne justifie les résiliations prononcées, alors que leur terme serait normalement intervenu en 2023/2024 ; les systèmes de remontées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306585_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La commune soutient qu'une fissure et des remontées d'humidité sont apparues dans le mur séparant la zone réchauffage de la cuisine de l'économat. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900614_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
exécutoire n°1590, bordereau 189, émis à son encontre le 31 décembre 2018 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 59 305,56 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900631_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
exécutoire n°1591, bordereau 179, émis à son encontre le 31 décembre 2018 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 66 256,90 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207587_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
d'autorisation au titre de la règlementation du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code forestier ; - l'Etat n'a autorisé les travaux qu'au titre de la loi sur l'eau ; - il s'en remet
Source officielle3ème chambre
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que les désordres affectant l'immeuble de M. et Mme B sont la conséquence, à hauteur de 80 %, des remontées d'eau par capillarité, celles-ci résultant
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104063_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour procéder au retrait du permis de construire et le refuser, le préfet de la Seine-Maritime a considéré que la parcelle est située en remontée de nappe où les travaux d'excavation sont interdits et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207962_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, et des pièces enregistrées les 6 et 19 décembre 2022, la société Ets Boldoduc, représentée par Me Rebotier demande au juge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200450_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
exécutoire n°1423, bordereau 180, émis à son encontre le 16 décembre 2021 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 51 889,60 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101247_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
titre exécutoire n°363, bordereau 44, émis à son encontre le 19 avril 2021 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 5 969,63 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101248_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
titre exécutoire n°349, bordereau 41, émis à son encontre le 13 avril 2021 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 16 341,73 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101186_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
titre exécutoire n°226, bordereau 24, émis à son encontre le 9 mars 2021 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 57 254,82 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000583_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
exécutoire n°1976, bordereau 232, émis à son encontre le 31 décembre 2019 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 65 948,90 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000584_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
exécutoire n°1977, bordereau 232, émis à son encontre le 31 décembre 2019 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 6 169,79 euros correspondant à la taxe sur les remontées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000585_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
exécutoire n°1978, bordereau 232, émis à son encontre le 31 décembre 2019 par la commune de Bagnères-de-Bigorre pour le recouvrement d'une créance de 13 829,94 euros correspondant à la taxe sur les remontées
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