Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Après avoir quitté la France, il est de nouveau entré sur le sol national à la fin de l'année 2015. Par arrêtés du 10 novembre 2020, le préfet du Rhône a obligé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112830_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En quatrième et dernier lieu, si M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2204236_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
E avant de l'obliger à quitter le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202308_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2412152_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A D, représenté par Me Hmaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512922_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Sur les autres conclusions en annulation : Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502194_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2401860_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203472_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C'est donc sans méconnaître les dispositions précitées que le préfet l'a obligé à quitter le territoire français. 10.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203473_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C à quitter le territoire français. Cette décision est, par suite, suffisamment motivée. 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201946_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que l'auteur de la décision portant obligation de quitter le territoire français n'était pas compétent pour la prendre, que cette décision méconnait les articles 7 quater de l'accord franco-tunisien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300124_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424612_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas entachée d’illégalité, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300976_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B n'a obtenu aucun diplôme ni validé aucun semestre alors qu'il entame sa quatrième année d'études en France et qu'à la date des décisions en litige, il est inscrit pour la quatrième fois consécutive en
Source officielle6ème chambre
DTA_2106601_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308917_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'obligation de quitter le territoire français doit en conséquence être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520622_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par arrêté du 5 mai 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par arrêté du 5 mai 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203718_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En quatrième lieu, alors que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officiellePage 4 sur 12037
LE BARBIER DE BLIGNIERES, Quitterie, Marie, Madeleine
04/08/2026
Voir →
SELARL DU DOCTEUR QUITTERIE SANCHEZ
31/07/2026
Voir →
SAINTE QUITTERIE
02/04/2026
Voir →
SAINTE QUITTERIE
05/03/2026
Voir →
DESJOBERT, Manon, Marie, Quitterie
13/02/2026
Voir →