CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

270 résultats pour « Quennesson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306977_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307737_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201291_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Quennehen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302259_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C D B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302260_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300091_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Quinson, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209577_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A, représenté B Me Quinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304145_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Article 3 : L'État versera une somme de 700 euros à Me Quinson avocate de M. A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400730_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme N'nabinty A, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310374_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210874_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de Mme B, de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304144_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Laurie Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309686_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 octobre 2023,Berif A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2104569_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard Quinson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303651_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203267_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'association Chez nous à Rivery, représentée par Me Quennehen, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505113_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309638_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Quinson, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404863_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B à l'aide juridictionnelle, le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Quinson, avocat de M.

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →