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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300006_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2023, la société Cocotte Praline, représentée par Me Itoua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504553_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
l'exécution de l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé la fermeture administrative pour une durée d'un mois de l'établissement à l'enseigne " Le Chyll ", situé 29 bis route de Provins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement sis 86, rue Camille Desmoulins à Provin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105841_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Un mémoire présenté par le centre communal d'action sociale de Pradines a été enregistré le 30 mai 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101712_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Trace architectes, Togu architecture, Projex, Diagobat, Probim, Kanju, et Neopaysages.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208605_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Provins, en qualité d'observatrice, représentée par Me Landot, laquelle n'a produit aucune observation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400853_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il soutient que le délit de réalisation d’opération de jeux d’argent et de hasard prohibés et d’exécution d’un travail dissimulé, pour lesquels il a été condamné, ne peut être considéré comme contraire
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil de Provins
Source officielleChambre DALO
DTA_2209984_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'objet d'une agression par un voisin ; - aucune proposition conforme à la décision de la commission de médiation n'a été présentée à la requérante ; la proposition pour un logement de type T4 à Provins
Source officielle3ème chambre
DTA_2204294_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Motobrie Provins au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, l'administration a mis à la charge de
Source officielle9ème chambre
DTA_2111075_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
intrusif, d'avoir pratiqué un autre toucher rectal en appliquant une crème utilisée d'ordinaire pour les érythèmes fessiers, s'étant ouvert auprès d'une infirmière de sa méconnaissance des différents produits
Source officielleChambre 1
DTA_2002484_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, le garde des sceaux, ministre de la justice a estimé que l'intéressé était l'auteur de faits contraires à l'honneur et à la probité. Il a relevé à ce titre que des abus commis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203339_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Protin, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Colliou pour Mme G et M. F ; - M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121324_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le requérant a produit un mémoire le 27 novembre 2023, après la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404751_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D. ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits : . du manquement à l'obligation de probité, faute de conflit d'intérêt caractérisé ; . du manquement au devoir de dignité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208010_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort par ailleurs du précédent plan local d’urbanisme communal de Pressins qu’elles étaient alors protégées à ce titre par le règlement et classées en zone Nz.
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par ailleurs, en ce qui concerne l’objectif n° 2, il ressort de l’évaluation que la directrice de l’établissement reprochait tout d’abord à Mme F... d’avoir isolé les agents du site de Provins de ceux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503649_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B a été muté, à sa demande, de la commune de Provin, dans le Nord, dans les services de la commune de Saint-Jorioz en Haute-Savoie. Par cette requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530870_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il a été interpellé, le 21 octobre 2025, lors d’un contrôle d’identité à Provins, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2009182_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B demande au tribunal de lui accorder la décharge partielle de la taxe d'aménagement afférente au permis de construire qui lui a été délivré par le maire de Provins le 2 mai 2018, à hauteur de la somme
Source officiellePage 4 sur 130