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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505263_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505263_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505264_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505266_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505267_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505267_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505269_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505271_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505271_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La demande de régularisation tient lieu de l’information prévue à l’article R. 611-7 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505275_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505277_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505280_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505282_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, en application des dispositions combinées des articles R. 312-1 et R. 312-6 du code de justice administrative, selon la procédure prévue en son article R. 351-1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505283_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505283_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de commerce ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505284_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505286_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505286_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

sud-est a fixé son taux de retraite à 43,125 % ; 2°) d’enjoindre à la CARSAT sud-est de recalculer son taux de retraite en tenant compte de l’intégralité de ses cotisations ; Vu les autres pièces

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TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2505287_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505288_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l’article R. 611-7. ». 3.

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