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Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2203847_20260420

Administratif

20 avril 2026

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations Me Me Van Den Schrieck, représentant M. et Mme B... ainsi que la SARL Morrock.

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7ème chambre

DTA_2100748_20260306

Administratif

6 mars 2026

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2407611_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Cardon, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.

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7ème chambre

DTA_2413235_20260306

Administratif

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2107105_20260306

Administratif

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La SNC Invest Hôtel Nord 91 est propriétaire d’un immeuble situé au 1 avenue de l’Europe à Roncq (Nord).

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7ème chambre

DTA_2309127_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Fortunato, représentante de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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7ème chambre

DTA_2405181_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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7ème chambre

DTA_2412701_20260306

Administratif

6 mars 2026

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1906495_20240514

Administratif

14 mai 2024

A B, représenté par Me Perel, tendant à la condamnation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser de ses préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale à compter

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310566_20231211

Administratif

11 décembre 2023

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Pierre Pénel

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7ème chambre

DTA_2307229_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., se disant M. C...

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7ème chambre

DTA_2202404_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - les observations de Me Drain, représentant la société du grand casino de Dinant.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606510_20260415

Administratif

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le maire des Lilas, représenté par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros

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7ème chambre

DTA_2403333_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Ce certificat lui permet d’entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301449_20230822

Administratif

22 août 2023

B A, représenté par Me Penel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission nationale de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

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7ème chambre

DTA_2507710_20260424

Administratif

24 avril 2026

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

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7ème chambre

DTA_2401729_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

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