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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300174_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, les cartes communales des anciennes communes de Lebreil et Valprionde classent les parcelles concernées par le projet en litige en zone non-constructible. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D a lu son rapport et entendu : - Me Labbé, représentant Mme E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203142_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
conservatoires imposés par l'urgence, notamment pour éviter les chutes de pierre depuis le E dit du Château des Anglais et, plus largement, depuis la falaise qui surplombe son bien et, notamment, la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201636_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastructures pour la construction et l’installation d’un pylône d’antenne-relais de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404547_20240830
30 août 2024
30 août 2024
d'Agonès portant résiliation, au 30 juin 2024, de la convention d'occupation du domaine public communal d'Agonès et mise à disposition d'équipements publics pour la pratique du canoë-kayak sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Il est constant que la parcelle cadastrée section AN n° 40 est entièrement située dans la bande littorale de cent mètres et que les parcelles cadastrées section AN nos 264, 253, 303 et 304 le sont pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900947_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Toutefois, aucune disposition ni aucun principe n'exige que le rapport de présentation fournisse parcelle par parcelle les motifs des classements opérés par le plan local d'urbanisme. 12.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103061_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de leur parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dans son jardin et le mur en pierre bordant sa propriété s'est éboulé sur une longueur d'environ huit mètres ; la cause de ces désordres tient à l'absence de branchement du réseau d'eaux usées de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2023870_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 février 2021, la commune de Naucelle, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300267_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
août 2022 par laquelle la maire de la commune de Baud ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société ATC France pour l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce site dispose également du label " Grand Site " de France au titre de l'article L. 341-15-1 du code de l'environnement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302112_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
non-conformité d’un de ses lots de sarrasin lors de la vente à une coopérative en raison de la présence de prosulfocarbe, excédant la limite maximale de résidus (LMR) et empêchant sa commercialisation sous le label
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'agriculture et la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) ; l'étude consiste dans un premier temps à recenser les exploitations agricoles situées autour des parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004393_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020, la commune de Flagnac, représentée par Me Lanéelle, conclut au rejet des conclusions de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201448_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
décision du 29 mars 2022 par laquelle le comité de certification de la société par actions simplifiée (SAS) Siqocert a retiré le bénéfice de toute appellation d'origine contrôlée à l'ensemble de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le dossier de demande comporte un extrait cadastral qui signale la présence du bâtiment appartenant au requérant sur la parcelle voisine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
J C, propriétaires indivis de la parcelle OA n° 1324 et bénéficiant à ce titre d'une servitude de passage à son instar.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300838_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En l'espèce, le projet porte sur la parcelle n° 3 d'une surface de 1 052 m2 en extrémité d'un îlot, jouxtant l'avenue de Toulon, la rue d'Austerlitz et le Cours Gouffé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
E, en sa qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section BR n° 275 située en contrebas de la RD 933 au PR 54+700 dans l'agglomération de Saint Affrique, a fait procéder à des terrassements du
Source officiellePage 4 sur 6