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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
tenu de la technicité nécessitée par l'analyse des surfaces déclarées, le retard pris dans l'instruction n'est pas déraisonnable ; le requérant avait au demeurant demandé des modifications sur ses parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902581_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300063_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, sur la parcelle cadastrée n° EO 98 située sur la commune de Paopao à Moorea-Maiao ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 100 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
DTA_1902114_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Des parcelles en cause sont situées à l'intérieur du site Natura 2000 intitulé " la vallée de la Lanterne ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302564_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... soutient avoir chuté le 15 janvier 2021 chemin Sainte Pétronille à La Gaude alors qu’il nettoyait sa parcelle attenante au chemin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., propriétaire indivis des parcelles exploitées, et les héritiers de M. E... D..., sa veuve et deux fils, B... et A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003217_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000905_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Concernant les demandes de classement de parcelles en zone constructible, elle a distingué deux cas de figures : d’une part, les parcelles qui étaient classées en zone agricole ou naturelle et qui le restent
Source officielle3ème chambre
DTA_2400397_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La SCEA Lavau a déposé, au titre de la campagne 2021-2022, une demande d’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble portant sur deux parcelles culturales situées à Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’Evêque » pour 2021, au motif de l’absence de justification de la maitrise foncière des parcelles exploitées. Dans le cadre de la présente instance, la E...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Si la requérante soutient également que ces moyens de protection ne seraient pas suffisants en raison tant de l'absence de parcage électrique, que de surveillance nocturne, il résulte de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301627_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
à la société Limousin Environnement 2000 (LE2000), qui exploitait une installation de broyage relevant de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement sur des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300418_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En vertu de l'article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime, pour l'exécution des missions d'organisme payeur de FranceAgriMer, " le directeur général prend, si nécessaire, les décisions visant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
global méconnaît les dispositions du 5° de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; -la délimitation sur les parcelles cadastrées section BM
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203032_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Me Leblond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer émis par le département de l'Aveyron et rendu exécutoire par le payeur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104735_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par la présente requête, la SA Axa France Iard, en qualité de tiers payeur subrogé, demande au tribunal de condamner in solidum les sociétés C A, B et Bonnevie et Fils à lui verser la somme de 109 961,23
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105798_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 29 novembre 2018, l'Office Public d'Habitat (OPH) des Pyrénées-Orientales a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir en vue de l'édification, sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
De même si la commune de Loon-Plage souligne que les campements ne sont pas situés sur des terrains lui appartenant mais sur des parcelles propriétés du grand port maritime de Dunkerque, la circonstance
Source officiellePage 4 sur 7