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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215825_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218421_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen demande au juge des référés du tribunal administratif, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215347_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
responsabilité limitée (SARL) La Boulangerie Mathilde, représentée par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404903_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n° DP 60338 23 T 0072 du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de La Croix-Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La SCI Carol est la propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 37-39 rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403815_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302675_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211553_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen qui n'a pas produit d'observation.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505708_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
La commune de Saint-Ouen-sur-Seine est la propriétaire d'une parcelle non bâtie située au 43-51 rue Jules Vallès dans cette commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003024_20230227
27 février 2023
27 février 2023
2014, une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de Roullet-Saint-Estèphe, au lieudit Champs des Chaumes, cadastrée ZD n° 212, formant le lot n° 5, dans le lotissement du " le Hameau des Ouchettes
Source officielle8ème chambre
DTA_2112543_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Verger, conclut aux mêmes fins que sous le n° 2112543 par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2114823_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme F B, auxiliaire de soins principal de première classe au centre de santé de la commune de Saint-Ouen, a déclaré un accident le 20 février 2019, que la commune de Saint-Ouen a reconnu comme étant imputable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des articles 4.11 et 9.1.1.2 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302702_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216537_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au non-lieu à statuer sur les prétentions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518206_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ouchène, né le 16 août 2017 et H... I... G..., née le 4 février 2012, leur père, M. B... G..., est décédé le 12 août 2021 en Algérie.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401782_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B versera à la communauté de communes Ouche et Montagne la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217087_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, la Société d'économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen (Semiso), représentée par Me Tondi,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303970_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner
Source officiellePage 4 sur 35